Les nouvelles technologies font partie intégrante de nos vies personnelles et professionnelles. Le développement de ces dispositifs a engendré de nouveaux types de litiges tels que la contrefaçon, le plagiat et l'atteinte à la vie privée.
Pour vous protéger d'éventuelles poursuites et recueillir des preuves, le constat établi par un commissaire de justice peut vous aidez dans de nombreux dommaines.
LES CONSTATS INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
Me Antoine MASINI, commissaire de justice associé, réalise des constats internet (avec constats photos et vidéos) pour toute demande de personne liée à l'atteinte aux droits de la personne, tromperies, pratiques de vente abusives, atteintes aux droits de la propriété intellectuelle, en matière de responsabilité contractuelle, voire même tout ce qui touche au dysfonctionnement d'utilisation.
Afin de garantir l’authenticité et donc la force probante des constatations, Me MASINI intervient toujours dans le respect de la norme AFNOR NF Z67-147.
D'autres constatations peuvent être actées en matière de nouvelles technologies, notamment sur les réseaux sociaux. Il s'agit là de faits portant atteinte à la vie privée, en matière de harcèlement, de publicité mensongère, de plagiat, de concurrence déloyale.
CONSTATS DE SMS ET DE MESSAGE VOCAUX OU ÉLECTRONIQUE
Le constat SMS et messages vocaux tend à croître du fait de la popularité des nouveaux moyens de communication. Il s’agit d’obtenir une copie précise des conversations, d’attester de l’identité de son auteur, de la date et de l’heure d’envoi (et retranscription en cas de messages vocaux).
Enfin, nous établissons des constats de messagerie électronique. En cas de procès, l’e-mail peut servir de preuve irréfutable. Cependant, il est nécessaire de démontrer que la pièce présentée est bien la retranscription fidèle de l’email. Concernant les e-mails à caractère professionnel (sauf si clairement identifiés comme personnels par le salarié), l’employeur peut les faire constater par Me Antoine MASINI, commissaire de justice associé, en les consultant en dehors de la présence du salarié.
Sur Internet : le constat établi par un commissaire de justice permet de se prémunir d'une preuve qui risque de disparaître. Le constat reste, avant tout, un moyen juridique d'utiliser des éléments immatériels d pour déterminer ensuite l'exactitude les faits dans une situation conflictuelle. Cel
Faire appel à nos commissaires judiciaires à la recherche (Marshals) pour mener des enquêtes sur Internet est utile dans plusieurs situations : violation des droits de l'homme, responsabilité contractuelle, contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle.
- Trouver des SMS, des messages vocaux et des réseaux sociaux : Les conversations par SMS, les messages vocaux sur les systèmes de messagerie et les messages envoyés via les réseaux sociaux peuvent être des preuves dans de nombreux cas. Nous appelons le commissaire judiciaire (maréchal) à mener une telle enquête pour garantir l'exhaustivité et l'exactitude de votre transcription devant le tribunal (le commissaire judiciaire (maréchal) ne peut donner aucune explication) afin qu'elle puisse être utilisée comme preuve.
- Repérer les faux logiciels informatiques : Notre tâche consiste à montrer des similitudes dans l'écriture, les instructions et les algorithmes, les schémas de base de données, la conception globale, etc. Ces similitudes ne peuvent être déterminées qu'après une analyse des procédures délictuelles et ne peuvent être effectivement appliquées que lorsque des procédures légales de saisie délictuelle ont été mises en œuvre, laissant ainsi les éléments essentiels de la détermination d'un crime aux tribunaux.
Ces constatations sont conformes aux règles énoncées dans la norme AFNOR NF Z67-147.
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